Conditions Générales de Vente
Article 1 – Contrat Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans La roulotte de L’Écho-lieu
En aucun cas notre responsabilité ne serait engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques. La réservation est considérée comme définitive après réception d’une confirmation de la part du propriétaire.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Réalisation du dossier. Le nom, prénom, coordonnées et carte d’identité de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services.
Moyens de paiement acceptés
- Espèces ;
- Chèque bancaire à l’ordre EURL L’Écho-lieu
- Virement bancaire.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs figurant sur la page Tarifs du site s’entendent toutes taxes comprises. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
Taxe de Séjour : Supplément à régler sur place 0,20€ / jour / adulte.
Article 5 – Capacités : La capacité maximale autorisée est de 4 personnes.
Elle ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité et d’assurance. Le propriétaire se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 6 – Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par le propriétaire. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté (catastrophe naturelle…) nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent à une autre date. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 7 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 8 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.
L’acompte reste acquis au propriétaire pour tout séjour annulé moins de 10 jours avant l’arrivée. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Article 9 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 10 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 16 h et 18h. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de prévenir en amont au 07 52 05 90 69 afin d’indiquer votre horaire d’arrivée prévisionnel en concertation avec le propriétaire.
Article 11– Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux et remise des clés.
Article 12 – Dommages éventuels : En cas de dommage, nous vous informons des dégâts occasionnés durant votre séjour. Nous vous demanderons de régler le montant de ces derniers. L’état de propreté de la roulotte à l’arrivée du locataire devra être constaté à votre arrivée.
Article 13 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 14 – Accueil des animaux : Les animaux ne sont pas admis au sein de la roulotte.
Article 15 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance pour ces différents risques.
Article 16 – Objets de Valeur : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans la roulotte. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol.
Article 17 – Réclamations et litiges : Afin de ne pas être tenu pour responsable des éventuels manquements dans l’inventaire de votre logement, nous vous demandons de nous signaler tout manquement ou détérioration dans les 24 heures après votre arrivée.
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : EURL L’Écho-lieu, 489 route des Frênes 42 740 La Terrasse sur Dorlay
En cas de problème technique et en cas de litige, seule la compétence du Tribunal de St Etienne est reconnue.
Article 18 – Fumer : Il est interdit de fumer à l’intérieur de la roulotte.
Article 19 : Avant votre départ : un livre d’or est à votre disposition dans la roulotte, afin de recueillir vos remarques et impressions. La roulotte doit être libérée pour 12h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.